La taxation sur les immeubles
Impôts appliqués sur la vente d'un bien immobilier
La vente d'un bien immobilier est sujette à certains impôts, tous à
la charge de l'acheteur, comme il en va d'ailleurs pour les honoraires du notaire. Dans
le cas de l'achat d'une unité immobilière par une personne privée ou
par une entreprise non constructrice, l'acheteur devra verser au notaire qui agit en tant
que percepteur fiscal, trois types d'impôts proportionnels à la valeur de l'immeuble
déclarée dans l'acte:
- l'impôt du registre, équivalent à 7% du montant mentionné
dans l'acte de vente;
- l'impôt hypothécaire, équivalent à 2% de la même valeur;
- l'impôt cadastral, équivalent à 1%.
Dans le cas où l'acheteur peut bénéficier de facilités pour
l' achat de la première maison, l'impôt du registre est réduit à
3% et les deux autres impôts ont un coût, l'un comme l'autre, de 129,11 €.
Pour les terrains, la somme des 3 impôts à verser (registre, hypothécaire
et cadastral) équivaut à 18% de la valeur déclarée dans l'acte
de cession.
Le montant minimum à déclarer dans l'acte de cession, afin d'éviter
d'éventuels contrôles de la part de l'Office du Registre, est fonction de la
rente cadastrale associée à l'immeuble. Dans le cas d'immeubles résidentiels,
la rente est multipliée par 105 et donc réévaluée de 20% (de
10% s'il s'agit d'une première maison).
Les impôts annuels sur les immeubles
- ICI (Impôt communal sur les immeubles): Les propriétaires d'immeubles
(propriétaires, usufruitiers, emphytéotes, titulaires des droits d'usage
et d'habitation) doivent payer l'impôt communal sur les immeubles, à un taux
qui varie de 4,5 à 7 pour 1000, appliqué à la valeur cadastrale réévaluée
de l'immeuble (équivalent à la valeur minimale déclarée dans
l'acte de vente). Le paiement de l'ICI s'effectue en 2 versements, en juin et en décembre.
- Taxe sur les ordures: se paie une fois par an à la mairie où l'on a pris
la résidence.
- IRPEF (Impôt sur le revenu des personnes physiques): les immeubles en possession
doivent figurer dans la déclaration des revenus pour les personnes physiques, déclaration
qui doit être obligatoirement être faite pour qui jouit de revenus en Italie.
L'IRPEF a un taux qui croît progressivement sur la base des revenus imposables.
Les revenus qui proviennent des immeubles doivent figurer dans le cadre des revenus fonciers
(provenant de terrains ou d'immeubles).
Dans le cas des immeubles, il faut distinguer diverses possibilités:
- si l'immeuble est loué, les bénéfices annuels de la location
sont reportés avec une déduction de 15%;
- si l'immeuble est destiné à l'habitation principale, aucun revenu
n'est déclaré;
- dans les autres cas, on fait figurer la rente cadastrale réévaluée
(avec une majoration d'1/3 pour la maison secondaire).
Plus-value sur la vente-achat des immeubles
Une personne physique qui bénéficie d'une plus-value de la vente d'un bien
immobilier, doit reporter cette plus-value dans la déclaration des revenus, si la
vente du bien est réalisée moins de 5 ans après son achat; cependant
par dérogation à un tel principe, les plus-values sur les immeubles ne sont
pas taxées si ces immeubles sont occupés par leur propriétaire, en
tant qu'habitation principale, la majeure partie du temps écoulé entre la
vente et l'achat. En outre les plus-values relatives à des immeubles provenant de
donation ou d'héritage ne sont pas imposables.
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